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Les particuliers sont informés qu'ils sont réputés avoir d'ores et déjà donné leur consentement à l'utilisation de leurs données, du seul fait de l'utilisation du présent site Internet, dans les conditions fixées au paragraphe « Utilisation des données » ci-dessous.
Ils peuvent toutefois, à tout moment et sous les modalités prévues au présent article, s'opposer à ce que leurs données soient utilisées.
Pour toutes questions supplémentaires comme la demande de la suppression de vos données, merci de vous adresser au responsable des données personnelles : Philippe REGNIER
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Utilisation des données :
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la production, la gestion, le suivi des dossiers des clients;
le recouvrement;
la facturation;
la comptabilité;
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Elles seront supprimées si nous ne les utilisons pas dans le délai légal maximal, ou si vous en formulez expressément la demande selon les modalités ci-après définies.
La demande de suppression peut être formulée à tout moment. Toutefois, en cas de fraude ou de saisie par les autorités d'Etat, vos données seront conservées pour des raisons légales.
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